Logo L'Abergement Sainte Colombe

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Justice / Accès au droit et à la justice

Accès au droit et à la justice

Plusieurs dispositifs permettent d’avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2020

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Pour en savoir plus