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Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Régime général (Caf)

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l’une des situations suivantes :

  • L’accouchement (ou l’interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1 er jour du mois civil suivant le 5 e mois de grossesse (soit à compter du 6 e mois de grossesse), que l’enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable .

  • L’accouchement (ou l’interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

À savoir

la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent aussi percevoir l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant .

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20 e semaine de grossesse.

L’allocation forfaitaire est de 2 012 € ou 1 006 € , selon les revenus des parents.

À noter

si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

Régime agricole (MSA)

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l’une des situations suivantes :

  • L’accouchement (ou l’interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1 er jour du mois civil suivant le 5 e mois de grossesse (soit à compter du 6 e mois de grossesse), que l’enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable .

  • L’accouchement (ou l’interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

À savoir

la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l’une des situations suivantes :

  • L’accouchement (ou l’interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1 er jour du mois civil suivant le 5 e mois de grossesse (soit à compter du 6 e mois de grossesse), que l’enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable .

  • L’accouchement (ou l’interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

À savoir

la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Mutualité sociale agricole (MSA)

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2021

Questions / réponses

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