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Procréation médicalement assistée (PMA)

Avertissements

Extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884384https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044111531

[La loi relative à la bioéthique] et [le décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021] ont été publiés. Ils étendent l' link:/Particuliers/R58683[AMP] à toutes les femmes.

D’autres textes d’application sont attendus.

Les informations contenues dans cette page sont à jour et seront modifiées dès l’entrée en vigueur des prochains textes.

L’assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d’avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l’Assurance maladie.

De quoi s’agit-il ?

L' AMP est un ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées

  • à un couple ayant des difficultés à avoir un enfant ou ne pouvant en avoir

  • ou à une femme non mariée.

Qui est concerné ?

L' AMP répond à un projet parental et s’adresse aux personnes suivantes :

  • Couple hétérosexuel

  • Couple formé de 2 femmes

  • Femme non mariée

Aucune discrimination d’accès à l’AMP n’est possible, notamment sur l’orientation sexuelle ou le statut matrimonial.

Quelles sont les conditions liées à l’âge ?

Pour bénéficier d’un prélèvement ou du recueil de ses gamètes

En vue d’une AMP  :

  • Le prélèvement d’ovocytes peut être réalisé chez la femme jusqu’à son 43ème anniversaire

  • Le recueil de spermatozoïdes peut être réalisé chez l’homme jusqu’à son 60ème anniversaire

Pour la réalisation de l’AMP

L' AMP peut être réalisée :

  • Jusqu’à son 45ème anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein du couple, qui a vocation à porter l’enfant

  • Jusqu’à son 60ème anniversaire chez le membre du couple qui ne portera pas l’enfant

À noter

des conditions d’âge existent aussi pour l’autoconservation de ses gamètes en vue de la réalisation ultérieure d’une AMP.

Techniques utilisées

Il existe plusieurs techniques d’assistance médicale à la procréation : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d’embryon.

Insémination artificielle

Avec l’insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l’intérieur du corps de la femme. L’acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l’utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l’ovule (également appelé «ovocyte» ).

L’insémination artificielle peut se faire avec l’une des techniques suivantes :

Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal ( «stimulation ovarienne» ).

L’insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, le plus souvent sans hospitalisation.

Fécondation in vitro (Fiv)

Avec une Fiv , la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l’utérus de la femme.

Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l’ovule pour former un embryon.

L’embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l’utérus de la future mère. Cet acte est réalisé sous analgésie ou anesthésie générale ou locale.

La FIV peut être réalisée :

Le recours à un ou plusieurs dons de gamètes est proposé dans les cas suivants :

  • Risque de transmission d’une maladie génétique à l’enfant

  • Infertilité chez l’un ou l’autre membre du couple demandeur

  • AMP chez une femme seule

À savoir

un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d’une AMP .

Accueil d’embryon

L’accueil d’embryon peut être proposé dans les cas suivants :

  • Risque de transmission d’une maladie génétique à l’enfant

  • Infertilité chez l’un ou l’autre membre du couple demandeur

  • AMP chez une femme seule

L’embryon est proposé à l’accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse anonyme, puis transféré dans l’utérus de la femme receveuse seule ou au sein d’un couple.

Démarche

Sans intervention d’un donneur extérieur au couple : seuls les gamètes du couple sont utilisés

Pour bénéficier d’une AMP , la demande du couple est évaluée par l’équipe médicale clinicobiologique du centre d’AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe.

Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d’AMP et leurs conséquences.

Après le dernier entretien d’information, le couple bénéficie d’un délai de réflexion d’un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l’intérêt de l’enfant à naître.

Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d’AMP par écrit auprès du médecin.

Don de sperme ou d’ovules ou don d’embryons

Pour bénéficier d’une AMP , la demande du couple ou de la femme non mariée est évaluée par l’équipe médicale clinicobiologique du centre d’AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe.

Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d' AMP et leurs conséquences.

Ils portent également sur la procédure liée à l’accès aux données non identifiantes (par exemple, âge, situation familiale et professionnelle, pays de naissance) et à l’identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don.

Après le dernier entretien d’information, le couple ou la femme non mariée bénéficie d’un délai de réflexion d’un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l’intérêt de l’enfant à naître.

Passé ce délai, le couple ou la femme non mariée doit confirmer sa demande d' AMP par écrit auprès du médecin.

À savoir

le double don de gamètes (sperme et ovule) est aujourd’hui autorisé. Ainsi, un embryon peut être conçu avec des gamètes ne provenant ni de l’un, ni l’autre membre du couple.

Médecin

Le couple hétérosexuel ou le couple formé de 2 femmes ou la femme non mariée doivent préalablement donner leur consentement à un notaire.

Accord, report ou refus d’une demande d’AMP

L’équipe médicale clinico-biologique confirme son accord pour pour poursuivre le parcours de l' AMP . Cet accord résulte de la probabilité de succès de la démarche d’AMP et de la réunion des conditions propices à l’accueil d’un enfant dans de bonnes conditions.

Les motifs du report ou de refus de la part du centre d' AMP sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu’ils en font la demande auprès du centre.

Prise en charge financière

Les actes d' AMP sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu’au 43 e anniversaire de la mère, pour au maximum :

  • 6 inséminations artificielles

  • 4 Fiv

Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).

Direction de l’information légale et administrative

04/10/2021

A voir aussi :

Abréviations

AMP : Assistance médicale à la procréation

Fiv : Fécondation in vitro

Pour en savoir plus

Références