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Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant

Selon le type de revenus, vous devrez déclarer les sommes que votre enfant, rattaché à votre foyer fiscal, aura perçues.

Salaire d’un étudiant

Avant 26 ans

Les salaires perçus par un étudiant bénéficient d’un abattement maximal égal à 3 fois le montant mensuel du Smic ( 4 618 € ) si votre enfant remplit les 2 conditions suivantes :

Vous devez déclarer la partie de ses salaires qui dépasse 4 618 € .

Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis .

À savoir

l’étudiant majeur peut choisir de déclarer lui-même ses revenus . Dans ce cas, il bénéficie de l’abattement de 4 618 € sur les salaires qu’il a perçus. Il doit corriger le montant pré-rempli de ses salaires.

À partir de 26 ans

Si votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal et a 26 ans ou plus, vous devrez déclarer l’intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis .

À savoir

l’étudiant majeur peut également déclarer lui-même ses revenus .

La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.

Revenus d’une activité indépendante

Il s’agit des revenus d’activité professionnelle hors du cadre d’un contrat de travail.

Par exemple : commissions versées par une plate-forme de transport de personnes à ses chauffeurs indépendants ou par une société de livraison de repas à domicile à ses livreurs indépendants.

Il n’y a pas d’exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

Ces revenus doivent donc être déclarés dans la catégorie des bénéficies industriels ou commerciaux (BIC) ou celle des bénéfices non commerciaux (BNC).

Bourses et allocations

Table 1. Déclaration des bourses et allocations

Bourses, allocations et gratifications

Sommes à déclarer

Bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

Oui

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Oui

Allocations d’année préparatoire et sommes versées par l’État aux étudiants d’une école administrative

Oui

Bourses accordées par l’État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

Non

Déclaration

La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.

Gratifications de stage

Les gratifications perçues lors d’un stage bénéficient d’un abattement maximal de 18 473 € .

Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 18 473 € .

Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

Des règles particulières s’appliquent au salaire des apprentis .

À savoir

le jeune majeur peut choisir de déclarer lui-même ses revenus . Dans ce cas, il bénéficie de l’abattement de 18 473 € sur les gratifications qu’il a perçues.

Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

Table 2. Déclaration des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

Sommes à déclarer

Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

Oui

Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

Non

Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

Non

Indemnité versée dans le cadre d’un engagement ou d’un volontariat de service civiquePrestations de subsistance, d’équipement et de logementAvantage résultant pour le volontaire de la contribution de l’organisme agréé au financement des titres-repas

Non

Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

Non

Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

Non

Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l’association au financement des chèques-repas

Non

Déclaration

La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.

Direction de l’information légale et administrative

08/04/2021

Questions / réponses

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Où s’adresser

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A voir aussi :

Définitons

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : Revenus des personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Bénéfices non commerciaux (BNC) : Revenus des personnes qui exercent une activité non commerciale, par exemple droits d’auteur ou revenus d’une activité en libéral.

Abattement : Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d’un impôt (revenus, valeur d’un bien, etc.)

Pour en savoir plus

Références